Qualiopi V10 est en vigueur : ce qui change depuis le 1er novembre 2026

C'est fait. Depuis le 1er novembre 2026, le référentiel national qualité dans sa nouvelle version, dite Qualiopi V10, est la référence des audits. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 est désormais opposable, le guide de lecture V10 a été publié par le ministère du Travail et un arrêté du 28 octobre 2026 revoit les modalités d'audit. Voici ce qu'il faut retenir, et comment avancer sereinement.

Ce qui s'applique dès aujourd'hui

Le décret, publié au Journal officiel du 4 août 2026, remplace l'annexe du code du travail fixant les indicateurs du référentiel (article R. 6316-1). Le principe à retenir est simple : c'est la date de réalisation de l'audit qui détermine le référentiel applicable, et non la date de signature du contrat avec votre certificateur.

• Audit réalisé jusqu'au 31 octobre 2026 : ancien référentiel (32 indicateurs, guide de lecture V9).
• Audit réalisé du 1er novembre au 31 décembre 2026 : période de mise en œuvre échelonnée, l'audit peut se fonder sur l'ancien ou sur le nouveau référentiel.
• Audit réalisé à partir du 1er janvier 2027 : référentiel V10 pour tous, qu'il s'agisse d'un audit initial, de surveillance ou de renouvellement.
• Votre certificat en cours reste valable jusqu'à son échéance. Les nouvelles exigences seront vérifiées à votre prochain audit.

Point de vigilance : cette souplesse jusqu'au 31 décembre 2026 est prévue par l'arrêté du 28 octobre 2026. Si votre audit tombe dans cette fenêtre, demandez à votre certificateur de confirmer par écrit le référentiel retenu, pour préparer vos preuves sur la bonne version.

Le guide de lecture V10 est publié

Le ministère du Travail a mis en ligne le guide de lecture V10 (version novembre 2026). C'est le document de référence des auditeurs : pour chaque indicateur, il précise le niveau attendu, des exemples de preuves et le type de non-conformité en cas d'écart. Selon le ministère, cette version renforce la transparence des formations (indicateurs 1 et 2) et les moyens pédagogiques (19 et 20), intègre de nouvelles exigences de santé, de sécurité et de prévention des violences, du harcèlement et des discriminations (12, 14 et 15), et améliore le suivi des apprentis (33).

Le lien pointe vers le site du ministère du Travail, pour que vous disposiez toujours de la version officielle en vigueur.

Des audits plus exigeants : l'arrêté du 28 octobre 2026

En parallèle, un arrêté renforce la déontologie des certificateurs et les pratiques d'audit. Les mesures qui vous concernent directement :

• Présence obligatoire du dirigeant ou d'un salarié permanent mandaté pendant l'audit, avec contrôle d'identité.
• Audit initial sur site obligatoire pour les CFA.
• Audit complémentaire sur site en cas de changement substantiel de gouvernance ou de statut (nouveaux entrants).
• Une journée d'audit supplémentaire pour les nouveaux entrants certifiés sur l'apprentissage ou au chiffre d'affaires supérieur à 750 000 €.
• Suspension possible de la certification si aucune action n'a été réalisée depuis l'audit initial.

Les évolutions clés de la V10

L'architecture reste la même : 7 critères inchangés, une logique d'amélioration continue. Douze indicateurs sont réécrits et un 33ᵉ indicateur apparaît. Ce qui change, c'est surtout l'exigence d'effectivité : l'auditeur ne se contente plus d'une procédure, il vérifie qu'elle vit.

Information du public et transparence (indicateurs 1, 2 et 3)

Aucune mention trompeuse sur l'accès, le financement ou les débouchés. Les résultats affichés doivent préciser leur méthode de calcul (nombre de répondants, taux de réponse, période). Ces indicateurs sont vérifiables à distance, sur votre site : à traiter en priorité.

Adéquation à la certification visée (indicateur 7)

Pour les actions certifiantes, le contenu doit démontrer son adéquation aux exigences de la certification préparée.

Prévention des violences, du harcèlement et des discriminations (indicateur 12)

La prévention et le traitement des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations deviennent explicites, pour tous les publics. Une procédure formalisée, connue des apprenants et réellement appliquée est attendue.

Formation à distance (indicateur 19)

L'auditeur vérifie l'effectivité de l'accompagnement à distance. Un référent pédagogique devient obligatoire au delà d'un seuil d'intervenants : reportez vous au guide V10 et aux textes d'application pour le seuil exact.

Sous-traitance et portage salarial (indicateur 27)

La conformité au référentiel de vos sous-traitants et des salariés portés doit être tracée dans le contrat, et non plus simplement déclarée.

Amélioration continue et analyse des risques (indicateur 32)

L'amélioration continue intègre désormais une analyse des risques susceptibles d'altérer la qualité des formations. Vérifiez dans le guide V10 le type de non-conformité associé à cet indicateur.

Spécifique CFA (indicateurs 14, 15, 20 et nouvel indicateur 33)

Traitement sans délai des ruptures liées à des violences ou difficultés (14), information renforcée des apprentis, notamment mineurs (15), gouvernance associant apprentis, entreprises et formateurs (20), et évaluation des contenus et enseignements par les apprentis, distincte de l'enquête de satisfaction (33).

Ce qui reste à surveiller

Les seuils chiffrés des indicateurs 19 (référent pédagogique) et 20 (part d'heures assurées par des formateurs permanents en CFA) relèvent d'arrêtés d'application : vérifiez les valeurs retenues dans le guide V10 avant votre audit. Je mettrai cet article à jour au fil des publications officielles.

Votre plan d'action en 5 étapes

1. Situer votre prochain audit (avant ou après le 31 décembre 2026), obtenir par écrit la version du référentiel retenue, et télécharger le guide de lecture V10.
2. Relire votre site et vos supports commerciaux : mentions, financements, débouchés, indicateurs de résultats avec méthode de calcul.
3. Formaliser et faire vivre votre procédure de prévention des violences, du harcèlement et des discriminations : référent identifié, circuit de signalement, information des apprenants.
4. Mettre à jour vos contrats de sous-traitance et de portage salarial avec une clause de conformité Qualiopi traçable.
5. Intégrer une analyse des risques qualité à votre démarche d'amélioration continue, simple et proportionnée à votre taille.

Une question pour prendre du recul : si l'auditeur assistait demain à l'une de vos sessions, y compris à distance, quelles preuves montreraient que vos procédures sont réellement appliquées, et pas seulement écrites ?

Pour aller plus loin

Retrouvez mon premier décryptage du décret, publié avant son entrée en vigueur : Nouveau référentiel Qualiopi : ce qui change au 1er novembre 2026.

Sources

Informations vérifiées le 2 novembre 2026 :
• Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (Légifrance, JORF n° 0180 du 4 août 2026)
• C2RP Carif-Oref Hauts-de-France : nouveau référentiel Qualiopi au 1er novembre 2026
• AKTO (OPCO) : version actualisée du référentiel national qualité
• Ministère du Travail : Référentiel national qualité, guide de lecture « Qualiopi » V10 (page mise à jour le 30 octobre 2026)
• Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation (Légifrance)

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