Qualiopi V2 : ce qui change au 1er novembre 2026

Le référentiel national qualité (RNQ), socle de la certification Qualiopi, évolue pour la première fois depuis sa création en 2019. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 entrera en vigueur le 1er novembre 2026. Voici ce qu'il change concrètement, et comment vous y préparer sans stress.

Un nouveau décret, une entrée en vigueur imminente

Publié au Journal officiel le 4 août 2026, le décret n° 2026-728 fait évoluer le RNQ sur lequel repose la certification Qualiopi. Le référentiel actuellement en vigueur cessera de s'appliquer le 31 octobre 2026.

À partir du 1er novembre 2026, les nouvelles exigences s'appliqueront aux audits initiaux, de surveillance et de renouvellement réalisés à compter de cette date — y compris pour les organismes déjà certifiés.

Ce qui change vraiment

Douze indicateurs modifiés, un nouveau 33ᵉ indicateur

Les 7 critères du référentiel restent inchangés, mais 12 indicateurs sont révisés et un 33ᵉ indicateur fait son apparition, spécifique aux centres de formation d'apprentis (CFA) : les apprentis devront pouvoir évaluer les contenus et enseignements, de manière distincte de l'enquête de satisfaction habituelle.

Plus de transparence sur les résultats affichés

Les organismes de formation devront s'interdire toute mention trompeuse sur le financement ou les débouchés de leurs actions, et faire preuve de transparence quant aux modalités de calcul des résultats qu'ils communiquent.

Une obligation de prévention des violences et discriminations

La mise en œuvre de procédures de lutte contre les violences, le harcèlement et les discriminations devient obligatoire, avec une approche préventive : identifier, analyser et traiter les risques susceptibles d'altérer la qualité des actions de formation.

Sous-traitance et portage salarial mieux encadrés

Les organismes ayant recours à des sous-traitants ou à des salariés en portage salarial devront garantir leur conformité Qualiopi — et en assurer la traçabilité directement dans les contrats, et non plus par simple déclaration.

À retenir : l'architecture du référentiel ne change pas — 7 critères, logique d'amélioration continue. Ce qui se renforce, c'est l'exigence de traçabilité et d'effectivité des pratiques lors de l'audit.

Ce que ça implique pour votre organisme

Si votre prochain audit — initial, de surveillance ou de renouvellement — a lieu à compter du 1er novembre 2026, il s'appuiera sur le nouveau texte, même si votre cycle de certification est en cours.

Deux jalons restent encore attendus d'ici là : les arrêtés fixant les seuils de certains indicateurs, et la nouvelle version du guide de lecture officiel, qui précisera le niveau de preuve exigé par les auditeurs.

Par où commencer

Quatre premiers pas concrets, sans précipitation :

• Identifier, parmi les 12 indicateurs modifiés (et le 33ᵉ si vous êtes CFA), ceux qui concernent réellement votre activité
• Formaliser par écrit, dans vos contrats, la conformité Qualiopi de vos sous-traitants ou salariés portés
• Mettre en place ou documenter une procédure de prévention des violences, du harcèlement et des discriminations
• Revoir votre communication chiffrée (résultats, financement, débouchés) pour vérifier sa transparence

Sources

Informations vérifiées le 22 septembre 2026 :
• Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (Légifrance, JORF du 4 août 2026)
• Analyses C2RP Carif-Oref Hauts-de-France et Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine

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