Je suis Céline Partage, consultante qualité, et j’accompagne les PME françaises dans leurs démarches de management. Dans mes missions, j’observe que la norme ISO 9001:2015 évolue pour mieux intégrer les enjeux environnementaux. En février 2024, l’ISO a publié l’amendement A1:2024 qui place le changement climatique comme « sujet stratégique » pour les organisations. Cet article explique comment anticiper et appliquer ces nouvelles exigences dans votre Système de Management de la Qualité (SMQ).
Amendement A1:2024 – intégration du climat
L’amendement A1:2024 enrichit la structure existante de l’ISO 9001 sans réviser totalement la norme. Désormais, l’entreprise certifiée doit déterminer « si des enjeux découlent des changements climatiques » (clause 4.1) et prendre en compte les exigences liées au climat exprimées par ses parties prenantes (clause 4.2).
Concrètement, les entreprises doivent maintenant :
- Identifier les enjeux climatiques (risques et opportunités) dans le contexte de l’entreprise (analyse PESTEL). Par exemple, anticiper les effets d’une sécheresse, d’une inondation ou de hausses de taxe carbone.
- Cartographier les parties prenantes et leurs exigences environnementales (clients écoresponsables, collectivités, ONG). Ex. prendre en compte une demande d’évaluation CO₂ par un grand client.
- Inclure le climat dans la politique qualité et dans les objectifs (réduction des déchets, des consommations, etc.).
- Adapter les processus opérationnels (achats responsables, éco-conception, efficacité énergétique). Exemple : choisir des fournisseurs locaux pour diminuer le transport.
La direction doit porter ces priorités : le management favorise ainsi la prise de conscience écologique au sein de l’entreprise. Les responsables de processus accordent désormais davantage d’attention à ces enjeux, comme le souligne AFNOR. Par exemple, le responsable de production peut étudier l’impact d’une coupure d’eau sur les lignes et le service achats privilégier des produits moins polluants. L’objectif est de transformer cette contrainte en levier : de nouvelles opportunités (produits durables, marchés verts, innovation) peuvent émerger.
Contexte réglementaire français
Le cadre français renforce l’urgence climatique. L’article L229-25 du Code de l’environnement impose un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) tous les quatre ans pour les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine. Les PME subissent indirectement ces exigences (par exemple via des appels d’offres) et doivent suivre les nouvelles obligations (reporting RSE, Stratégie Nationale Bas-Carbone, etc.). Les lois Grenelle et le Plan Climat incitent toutes les entreprises à réduire leurs émissions. La tendance du marché favorise les produits durables, ce qui incite indirectement les PME à s’engager écologiquement. La notion d’économie circulaire gagne du terrain, et les labels (EcoVadis, LUCIE) valorisent les bonnes pratiques.
Outils et bonnes pratiques
Plusieurs outils aident à mettre en place cette démarche :
- Analyse PESTEL : identifie les facteurs Politique, Économique, Social, Technologique, Environnemental et Légal. Les enjeux climatiques entrent naturellement dans cette analyse (réglementation carbone, coût de l’énergie, attentes des consommateurs). Par ex., on intégrera les risques de pénurie d’eau ou de chocs énergétiques.
- Bilan Carbone® / GES : la méthode de l’ADEME (2004) permet de calculer l’empreinte carbone totale d’une entreprise. Un bilan (simplifié ou complet) fournit un diagnostic chiffré des émissions et sert de base pour fixer des objectifs (réduction X% de CO₂, plan de déplacement, etc.).
- Ressources AFNOR : AFNOR propose un guide pratique sur l’amendement A1:2024 et des webinaires pour les entreprises certifiées. Elle publie également des normes NF (adaptations françaises) et des référentiels RSE (ISO 26000, NF X30-205) pour accompagner les entreprises dans leur démarche environnementale.
- Analyse des risques et opportunités : dans la planification ISO 9001 (clause 6.1), intégrez le climat comme risque à maîtriser ou opportunité à saisir. Les méthodes classiques (AMDEC, SWOT) aident à repérer des scénarios comme la hausse du coût de l’énergie ou un avantage compétitif sur un marché « vert ».
- Éco-conception et ACV : pour les PME industrielles, la norme ISO 14006 (éco-conception) ou l’Analyse de Cycle de Vie (ISO 14040/44) aide à réduire l’impact dès la conception d’un produit. Cette approche s’intègre au SMQ en définissant des critères de conception durable.
ISO 9001 vs ISO 14001
Il est utile de distinguer les deux normes : ISO 9001 vise le management de la qualité (satisfaction client, efficience des processus), tandis qu’ISO 14001 vise le management environnemental (réduction des impacts écologiques). Les deux normes partagent la même structure, ce qui facilite leur combinaison dans un Système de Management Intégré (Qualité/Sécurité/Environnement). Beaucoup d’entreprises combinent ainsi leur SMQ avec un volet environnemental.
Par exemple, une PME du bâtiment certifiée ISO 9001 peut se fixer comme objectif qualité de réduire les déchets de chantier, et une entreprise agroalimentaire certifiée ISO 14001 peut intégrer la satisfaction client dans son système environnemental. Dans tous les cas, les exigences liées à la qualité et à l’environnement se renforcent mutuellement, améliorant la performance globale de l’entreprise.
Cas concrets de PME françaises
- Textile : une PME textile du Grand-Est a ajouté un indicateur de réduction des colorants chimiques polluants dans son SMQ. L’audit interne vérifie le suivi de cet indicateur et le service achat recherche des pigments plus durables.
- Agroalimentaire : une fromagerie normande a réalisé un bilan carbone qui a mis en évidence l’impact élevé du chauffage et du transport. Elle s’est fixée un objectif de réduire de 10% sa consommation de gaz et de privilégier les circuits courts.
- Bâtiment : une petite entreprise de construction en Île-de-France a intégré des critères écologiques dans ses achats (matériaux biosourcés, réemploi) et formé ses équipes à réduire la consommation des engins (arrêt moteur). Ses processus qualité incluent désormais le contrôle du tri des déchets de chantier.
Points d’intégration environnementaux dans le SMQ ISO 9001
| Clause ISO 9001 | Contenu | Exemples d’intégration |
|---|---|---|
| 4.1 – Contexte | Identifier les enjeux internes/externes influant sur le SMQ. |
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| 4.2 – Parties prenantes | Identifier besoins/exigences des parties intéressées. |
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| 5 – Leadership | Engagement de la direction, politique qualité. |
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| 6 – Planification | Définir risques/opportunités et objectifs. |
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| 7 – Support | Ressources, compétences, sensibilisation. |
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| 8 – Opérations | Planification et maîtrise opérationnelle. |
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| 9 – Évaluation | Audit interne, revue de direction, indicateurs. |
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| 10 – Amélioration | Non-conformités, amélioration continue. |
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Ce tableau illustre comment chaque clause de l’ISO 9001 peut intégrer des objectifs environnementaux, concrétisant ainsi l’amendement A1 dans le SMQ.
Accompagnement externe
De nombreuses PME font appel à CP Quality Consulting pour un accompagnement ISO 9001. L’objectif est de gagner en efficacité :
- Expertise ciblée : le consultant maîtrise les normes ISO, la méthodologie du Bilan Carbone et les référentiels AFNOR. Il peut animer des ateliers (matrice des enjeux, diagnostic initial) et guider la rédaction du plan d’action.
- Sensibilisation : il forme les équipes (ateliers, supports pédagogiques) et rédige la politique intégrée qualité-environnement.
- Structuration : il accompagne la mise en place du plan d’action climat et identifie les aides financières (subventions ADEME, crédit d’impôt transition énergétique, formations).
- Retour d’expérience : il apporte des exemples concrets d’autres entreprises pour illustrer les bonnes pratiques et lever les freins au changement.
Ce qu’il faut retenir de l’amendement A1:2024
En conclusion, l’ISO 9001 intègre désormais le climat comme partie intégrante de la qualité. Les PME peuvent adapter leur SMQ progressivement en s’appuyant sur des outils et méthodes français (AFNOR, ADEME, etc.). Cette démarche améliore la résilience et la réputation de l’entreprise. Cette démarche renforce également la compétitivité de l’entreprise. Pour aller plus loin, je peux vous proposer un diagnostic personnalisé et un accompagnement pour intégrer ces exigences dans votre SMQ. Contactez-moi pour intégrer ces changements dans votre SMQ.
FAQ : Questions fréquentes
- Que change l’amendement A1:2024 dans ISO 9001 ?
- L’amendement ajoute une obligation de considérer le climat comme enjeu dans l’analyse du contexte (clause 4). Concrètement, cela signifie identifier les risques et opportunités liés au changement climatique, et adapter la politique qualité en conséquence (par ex. ajout d’objectifs de réduction des impacts).
- ISO 9001 ou ISO 14001 : laquelle choisir ?
- Les deux normes sont complémentaires. ISO 9001 s’attache à la qualité globale et intègre désormais les enjeux climatiques, tandis qu’ISO 14001 porte spécifiquement sur la performance environnementale. Beaucoup d’entreprises optent pour un système intégré (Qualité-Environnement) répondant aux deux dimensions.
- Mon certificat ISO 9001 va-t-il changer ?
- Non, l’amendement A1:2024 ne nécessite pas de renouvellement immédiat du certificat. Le certificat actuel reste valable. Les auditeurs vérifieront toutefois que vous avez pris en compte le climat : il faudra démontrer que vous avez analysé cet enjeu ou expliquer son absence (obligation de résultat).
- Comment se préparer au prochain audit ?
- Intégrez dès maintenant l’amendement dans votre SMQ : mettez à jour l’analyse du contexte (inclure PESTEL), fixez des objectifs environnementaux, et documentez vos actions. AFNOR propose des guides pratiques et des webinaires pour préparer cet audit. L’essentiel est de montrer que vous avez pris en compte le climat dans votre système.
- Le Bilan Carbone est-il obligatoire pour une PME ?
- Non, sauf si vous dépassez les seuils réglementaires (500 salariés). Toutefois, réaliser un bilan GES volontaire est recommandé pour chiffrer votre impact et orienter vos priorités. De plus, des aides publiques (ADEME, France Relance) peuvent financer tout ou partie de ce diagnostic.
Voir aussi sur CP Quality Consulting : Intégrer la gestion environnementale dans son système qualité.
